Je déclare :

• avoir pris connaissance du texte intégral des dispositions générales de l’assurance ASSUREXAM;
  
  
• avoir été informé que la garantie prend effet au plus tôt, le 365 ème jour avant, et au plus tard, 30 jours avant la date du premier examen garanti ;
  
  
• avoir été informé qu’en tout état de cause, la garantie n’est acquise qu’après le paiement intégral de la cotisation (3) ;
  
  
• avoir été informé que toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités, résiliation du contrat) du Code des assurances ;
  
  
• avoir été informé qu’en application de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements et données à caractère personnel, et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès aux informations, en vue de confirmer, modifier, rectifier ou supprimer les données, figurant sur un fichier, qui me concernent, en m’adressant à la CAMEIC.