Politique de confidentialité
Champ d’application de la Politique
La société DESCAMPS D’HAUSSY ET CIE, exerçant ses activités sous le nom commercial ADH est situé au 300 rue de Lille Bâtiment B – 59520 Marquette-Lez-Lille.
Agent général et courtier d’assurances immatriculés à l’ORIAS sous le n° 07 000 556 www.orias.fr, ADH collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet afin de proposer ses contrats d’assurance Etudiants.
Le client est informé que les données collectées ont pour objectif de permettre à ADH de réaliser ses prestations. En l’absence de ces données, la société ne pourra pas accomplir ses prestations.
La politique de confidentialité présentée a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles. Celle-ci pourra être modifiée afin de respecter les obligations réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
ADH agit en tant que responsable de traitement et en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte d’autres responsables de traitement avec lesquels un lien contractuel a été formalisé. La société s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatiques et Libertés, qu’elle agisse en tant que responsable de traitement ou sous-traitant.
Collecte des données personnelles
ADH est amené à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site www.assurances-etudiants.com. Ces données peuvent être :
- Des données du compte de l’utilisateur : données que l'Utilisateur complète lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- Des données personnelles de l’utilisateur telles que la date de naissance
- Des données sur les transactions : données transmises lors de la souscription en ligne à un contrat d’assurance telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse email et les informations relatives à son moyen de paiement ;
- Des échanges avec le service client ;
- Des données concernant la navigation : données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le site (date, heure de la navigation, type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation).
Nos formulaires limitent la collecte des données au strict minimum et indiquent :
- Les finalités de la collecte
- Le caractère obligatoire ou facultatif des données
- Les acteurs habilités à accéder à ces informations
- Vos droits Informatique et Libertés et la manière dont vous pouvez les exercer
Finalités de la collecte des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, la société ADH est autorisée à utiliser uniquement les données personnelles de ses utilisateurs reposant sur un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit parmi les bases légales de traitement :
- la mise en place d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- le respect d’une obligation légale (conservation d’un contrat, d’une facture, ..) ;
- le consentement préalable de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.
La société ADH collecte les données personnelles de ses utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Exercice du devoir de conseil
- Analyse de risques et définition des besoins
- Exécution d’un contrat d’assurance
- Gestion des primes ou cotisations
- Gestion des sinistres
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Statistiques, recueil des avis
- Envoi ciblé de campagnes email ou sms
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à ADH – DESCAMPS D’HAUSSY ET CIE – Service Réclamation, 300 rue de Lille Bâtiment B – 59520 Marquette-Lez-Lille (avec copie d'une pièce d'identité).
En cas d’absence de réponse ou de réponse qui ne vous conviendrait pas, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Durée de conservation des données personnelles
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.
A l’issue des délais de prescription, les données sont supprimées ou archivées. Cette anonymisation implique que ces données ne permettront plus l’identification de l’utilisateur et ne seront plus consultables en ligne.
Mesures de sécurité des traitements de données personnelles
En qualité de responsable de traitement, ADH s’assure que les données personnelles recueillies sur ce site soient traitées selon des protocoles sécurisés afin d’éviter toute violation.
L’ensemble des données collectées est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
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ADH n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sociétés et invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité proposées par celles-ci.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou le responsable de traitement veille au respect de cette Politique de confidentialité et assure le suivi du registre du traitement des données personnelles.
Pour tout besoin de complément d’information concernant cette Politique, vous pouvez le contacter en vous adressant par écrit à ADH – DESCAMPS D’HAUSSY ET CIE – Service Réclamation, 300 rue de Lille Bâtiment B – 59520 Marquette-Lez-Lille (avec copie d'une pièce d'identité) ou par email à l’adresse reclamations@adh-assurances.fr.